Page 19 - L'Extension N° 62 / Janvier-Février 2018

.décodage/les petits déjeuners du CDE

Il est urgent de réformer

la fiscalité des entreprises !

Le ministre des Finances,
Serge Dal Busco, était l’invité du dernier
petit déjeuner du Cercle des Dirigeants
d’Entreprises.

e ministre des Finances,
Serge Dal Busco, ne fait
pas des effets de manches :
plutôt discret, il a la rigueur
L de l’ingénieur polytechnicien
qu’il est. Le poids de ses dossiers est
considérable. La fiscalité des entre-
prises ou la réforme des retraites des
fonctionnaires, qui subit notamment
les effets du prolongement de la vie,
mais aussi de la décapitalisation déci- ment été attirées par une fiscalité pri- attendre, grâce notamment à la com-
dée il y a quelques années, ne peuvent vilégiée. Le canton de Vaud avait agi plicité entre un ministre libéral-radical
faire l’unanimité. La confrontation des dans le même sens. À Genève, elles et un socialiste et à un large appui des Serge Dal Busco
intérêts est trop forte. Pour avancer, le représentent 22 000 emplois et plus de électeurs, d’abaisser le taux de 20,95 % a évoqué l’attrait
magistrat évolue avec des majorités 66 000 indirectement. à 13,79 % dès 2019 ! Si Genève devait de Genève pour
incertaines et ne peut passer en force Le référendum lancé contre la réforme être en panne, elle prendrait des risques les acteurs
pour réussir jusqu’au bout. a finalement été soutenu, le 12 février considérables de chutes des revenus économiques,
2017, par une majorité de citoyens fiscaux des entreprises, la mobilité de mais aussi le fait
ALLÉGER LA FISCALITÉ (59,1 %), craignant notamment de la localisation des sièges d’entreprises que rien n’est
DES ENTREPRISES, trop fortes diminutions des recettes qui étant évidente. acquis pour rester
MULTINATIONALES EXCEPTÉES compromettraient certaines prestations compétitif.
Lors de leurs passages aux “Petits de l’État. C’était aussi une question très QUE SE PASSE-T-IL APRÈS
déjeuners du CDE”, les ministres can- complexe assez déroutante et exposée CE REFUS, POUR LA SUISSE,
tonaux sont appelés à commenter leurs à la désinformation. Après une analyse POUR GENÈVE ?
dossiers les plus importants et préoc- approfondie, un nouveau projet doit “RIE III” est morte, en route pour
cupants. être élaboré. “PF 17” (Projet Fiscal 2017), qui doit
Lors de sa précédente venue avant la être envoyé aux Chambres fédérales
votation sur RIE III (Troisième Réforme LA CONCURRENCE DU CANTON au printemps 2018.
de l’Imposition des Entreprises) qui DE VAUD PEUT ÊTRE LOURDE Devant l’importance de cette question,
visait à supprimer l’imposition réduite POUR GENÈVE on n’a pas attendu pour remettre l’ou-
des sociétés holdings, de domicile et Serge Dal Busco relève que le volet can- vrage sur le métier, tant à Berne qu’à
mixtes, qui n’est plus conforme aux tonal de la réforme touchant la question Genève.
normes internationales, le ministre du taux d’imposition, qui est une com- Sur le plan fédéral, les propositions
genevois des Finances, Serge Dal pétence cantonale, peut être traité sans sont très proches de ce qui avait été
Busco, avait plaidé avec conviction en attendre que le nouveau projet fédéral concocté et défendu à Berne par Serge
faveur de cette réforme fédérale et de soit sous toit mais que Genève ne vou- Dal Busco. Elles corrigent diverses
son application genevoise, uniformisant drait pas anticiper. Or il se trouve que mesures qui, cumulées, avaient contri-
la fiscalité des entreprises en augmen- le canton de Vaud a décidé seul, sans bué à l’échec de RIE III. Un regret : la
tant légèrement celle des multinatio- proposition du Conseil fédéral repré-
nales et allégeant fortement celle des sente environ 200 millions en moins
autres entreprises. Ce projet portait pour les cantons.
également une forte volonté de favori- « En clair, il est temps que Genève se Avec réalisme, Serge Dal Busco a évo-
ser l’innovation. Il jugeait cette proposi- bouge et trouve un consensus alors qué l’attrait de Genève pour les acteurs
tion comme l’une des plus importantes que le taux genevois est de 24,2 % ! » économiques, mais aussi le fait que rien
de la décennie pour la Suisse et Genève n’est acquis pour rester compétitif et ne
en particulier, avec son grand nombre Serge Dal Busco pas alourdir une forte dette devenant
de multinationales qui avaient notam- très ancienne. n

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