Page 8 - L'Extension N° 68 / Avril 2019

.décodage/société

Référendum mode d’emploi

SUISSE :

LE PEUPLE DÉCISIONNAIRE

Le fonctionnement du référendum la loi ou de l’arrêté contesté dans
en Suisse peut parfois sembler la Feuille fédérale pour recueillir
Le référendum complexe aux yeux des profanes. 50 000 signatures de personnes
constitutionnel Les explications du politologue ayant le droit de vote, les faire vali-
date de 1848, le Pascal Sciarini, professeur à l’Uni- der par les communes et les dépo-
référendum législatif
de 1874 et l’initiative versité de Genève. ser à la Chancellerie fédéral. Si le
populaire de 1891. nombre de signatures valables est
Le système suisse est fondé atteint, le projet de loi est soumis
sur la démocratie directe, au vote du peuple qui l’acceptera
c’est-à-dire le droit d’initiative ou non. Dans ce système, la déci-
populaire et le référendum. sion appartient véritablement au
Comment cela fonctionne-t-il peuple, qu’il y ait ou non référen-
concrètement ? dum et vote.
L’initiative populaire permet à tout
groupe de citoyens de proposer Dès sa création, la Suisse a-t-
une modification de la Constitution elle fonctionné sur ce schéma
au niveau fédéral. La condition est de démocratie directe ?
de réunir en dix-huit mois un total Certains éléments ont été intégrés
de 100 000 signatures de per- dès le début dans la Constitution, sur les places des villages où les
sonnes ayant le droit de vote, ce d’autres ont été ajoutés après habitants votaient à main levée. Ce
qui représente environ 2 % du corps coup. Le référendum constitution- système a été repris dans les can-
électoral. L’initiative est ensuite exa- nel date de 1848, le référendum tons avant 1848, date qui marque
minée par le Parlement qui juge si législatif de 1874 et l’initiative popu- la création de la Suisse moderne
elle correspond aux principes de laire de 1891. Jusqu’à la fin du XIXe en tant qu’Etat fédéral. Dans la
l’unité de la forme, de l’unité de la siècle, le gouvernement suisse est première moitié du XIX siècle, des
e
matière et des règles impératives dominé par les radicaux libéraux, cantons ont expérimenté le vote
du droit international. Si l’initiative auxquels s’opposent les milieux aux urnes. Tout ce passé a inspiré
est déclarée valable, elle est alors catholiques qui utilisent le référen- la Constitution fédérale. L’idée de
soumise au vote. Au niveau fédéral, dum et l’initiative pour contester les faire participer le peuple au gou-
l’initiative populaire porte unique- autorités. Au fil du temps, celles-ci vernement était présente dans
ment sur la Constitution avec une ont dû apprendre à composer avec la Révolution française, mais on
demande de modification totale ces instruments de la démocratie peut dire que la Suisse l’a mise en
ou partielle, et non sur la révision directe. œuvre. n
ou l’introduction d’une nouvelle loi Odile Habel
fédérale. Cette importance donnée au
Pour sa part, le référendum per- peuple dans la gouvernance
met de contester une loi votée par du pays est propre à la
le Parlement. Le ou les initiateurs Suisse…
du référendum dispose(nt) de Effectivement. A la fin du Moyen
cent jours après la publication de Âge, des réunions se tenaient déjà © DR

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